Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1-Préambule

Tout accès et/ou utilisation du site Newtenberg.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société GROUPE DICOLOR et l’Utilisateur / le Client.

2-Définitions

Site : s’entend comme la plateforme web et l’ensemble des pages qui la composent dont la page d’accueil est accessible sous l’url newtenberg.fr ou www.newtenberg.fr
Vendeur : s’entend comme la société GROUPE DICOLOR, propriétaire de la marque commerciale Newtenberg.fr
Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site Newtenberg.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : L'Utilisateur identifié s’entend comme toute personne utilisant le site Newtenberg.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte.
Client: s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte Newtenberg.fr.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme une suite de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

3-Acceptation et application des Conditions Générales de Vente

Toute commande et toute vente conclue sur le site sont régies par les présentes conditions générales de vente et auxquelles les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction ni réserve .

Le vendeur n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui. En cas de conflit entre d'une part, les présentes conditions générales de vente primeront et l'acheteur s'oblige à les respecter.

Si une condition de vente ou de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

4-Conditions d'accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant (adresse e-mail) et de son Mot de passe.
L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société GROUPE DICOLOR mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès à la plateforme Newtenberg.fr 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, interruption de service, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés.

GROUPE DICOLOR fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

5-Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

Uploader un fichier concernant un livre à produire ;
Accéder aux outils de conception de couverture ;
Enregistrer les données d’un projet ;
Commander sur le site ;
Activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
Enregistrer une carte cadeau ;

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notre politique de confidentialité.

L’Utilisateur décide au moment de la création de son compte s’il accepte de recevoir des emails à vocation marketing tels que des « bons plans », offres promotionnelles, newsletters. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de changer son choix concernant la réception de ces emails depuis la page Mon Compte ou en cliquant sur lien de désabonnement figurant dans les emails.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur Newtenberg.fr.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même.

GROUPE DICOLOR se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

6-Commande

Le Client passe sa commande en ligne, au moyen des formulaires qui figurent sur le site. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Il devra adresser l’intégralité des documents et fichiers nécessaires à l’exécution de la prestation.

Le client peut consulter, avant validation de son achat, un récapitulatif de sa commande qui précise les caractéristiques techniques du ou des produit(s) de son panier et les spécifications de sa commande, le prix et les modalités de paiement, d’exécution et de livraison. Avant la validation de sa commande, il lui est systématiquement proposé de vérifier chacun des éléments ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La commande n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué en intégralité.

La société GROUPE DICOLOR se réserve toutefois le droit de refuser une commande qui lui paraîtrait contraire aux bonnes mœurs, qui serait en violation de la loi ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public. Dans ce cas, si le paiement a été effectué, GROUPE DICOLOR remboursera le client.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut se connecter en tant qu’Utilisateur identifié sur son compte pour visualiser le statut ou contacter la société GROUPE DICOLOR par email : contact@newtenberg.fr pour obtenir une réponse dans les plus prompts délais.

7-Prix

Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise.

Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises mais hors les frais d'expédition qui apparaissent dans le récapitulatif de commande.

La T.V.A. est calculées selon les taux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prestations d’impression de livres qui correspondent à la définition fiscale du livre sont soumises au taux réduit de TVA applicable sur les livres à la date de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.

8-Transport et délais de livraison

Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande en France métropolitaine (pour d'autres destinations nous consulter).

Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison constatés. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de la société GROUPE DICOLOR ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature qu’elle soit, ne pourra être réclamée par le client à ce titre. Il en sera de même en cas d’impossibilité ou d’erreur de livraison consécutive à des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client lors de la validation de sa commande. Si les informations communiquées par le Client au moment de la validation de sa commande sont incomplètes ou erronées, des frais de livraison supplémentaires pourront être exigés par le Vendeur pour ré-expédier le colis à une nouvelle adresse.

A réception du colis, il appartient au Client de vérifier le bon état du colis et de formuler d’éventuelles réserves écrites au transporteur si ce dernier est endommagé. Le Client pourra ensuite en avertir la société GROUPE DICOLOR pour que la situation soit étudiée et qu’une solution soit trouvée.

9-Paiement

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé SSL au moyen d’un système de paiement sécurisé et conforme aux normes PCI DSS

Le montant de la commande est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Utilisateur, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

10-Responsabilités et obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations d’impression dans les règles de l’art et dans les meilleurs délais.

Il n’est soumis à aucune obligation de contrôle portant notamment mais sans s’y limiter sur des corrections de mise en page, le montage de visuels, l’orthographe et le respect des règles typographiques, les crédits photos ou la présence des mentions légales obligatoires.

De même, GROUPE DICOLOR ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du Client ou d’un tiers. Le rendu d'un fichier à l'écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.

De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande.

Concernant les fichiers que le Client devra confier au Vendeur pour la réalisation de la prestation, ne sont uniquement acceptés que les fichiers au format PDF. Les fichiers sources ou natifs issus de logiciels de PAO ou de logiciels bureautiques ne permettront pas de garantir le résultat de l’impression.

11-Responsabilités et obligations du Client

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site.

Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des textes, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

12-Echange des produits et remboursement

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander l'échange d'un produit ou plusieurs produits. Avant tout retour, l’Acheteur doit prendre contact auprès du service client, par email : contact@newtenberg.fr

Le retour doit se faire en joignant une lettre motivée mentionnant le numéro de commande et l’objet de la réclamation. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'Acheteur peut n'exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits. Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :

GROUPE DICOLOR - Ecoparc Dijon Bourgogne - 335 Rue Frédéric Lescure - 21850 Saint Apollinaire - FRANCE.

Le vendeur réimprimera et réexpédiera à l'Acheteur de nouveaux produits sans frais supplémentaires.

Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée :

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

13-Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Dijon.