La police pourrait débarquer avec fracas en forçant votre porte, en pleine nuit. Vous réalisez que vous êtes entouré de boucliers, mais vous ne comprenez toujours pas pourquoi. Avez-vous bien respecté les mentions légales sur votre dernier livre ? OK, j’en fais peut-être un peu trop, mais lorsque l’on se passionne pour l’écriture, on n’est pas toujours au fait de la loi. Voici donc un article dédié aux mentions obligatoires pour les ouvrages diffusés au format papier ou numérique. Après cela, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.
Le cadre juridique des mentions légales obligatoires
Les livres doivent indiquer un certain nombre de mentions obligatoires. Les articles L131-1 à L133-1 et R131-1 et suivants du Code du patrimoine définissent les modalités du dépôt légal. Cet enregistrement auprès de la Bibliothèque nationale de France permet de conserver la trace des ouvrages publiés. C’est en quelque sorte la version moderne de l’antique grande Bibliothèque d’Alexandrie. L’arrêté du 12 janvier 1995 précise plusieurs conditions supplémentaires qui définissent toutes les mentions légales que nous allons voir ensemble.
Les coordonnées de l’éditeur
Le nom (ou raison sociale) de l’éditeur doit apparaître sur la page qui précède la page de titre. Il est suivi de son adresse.
Les coordonnées de l’imprimeur
Les nom, raison sociale et adresse du siège de l’imprimeur doivent figurer, au choix, sur la page qui précède la page de titre ou sur la dernière page du livre. Vous devez préciser le pays d’impression lorsque l’ouvrage est imprimé à l’étranger.
Certains services d’impression à la demande insèrent automatiquement cette indication. Pour d’autres, vous devrez vous renseigner et la saisir manuellement. Ces informations figurent généralement sur le site internet de l’imprimeur.
Bien entendu, cette information n’est pas requise dans le cas des ebooks qui, par définition, ne sont pas des livres imprimés.
La date d’achèvement du tirage
La date de tirage figure sur la page qui précède la page de titre ou sur la dernière page de l’ouvrage. En cas de réimpression à l’identique, vous devez indiquer la date du tirage initial.
Dans le cas d’une réédition (on parle également de réimpression, sous-entendu avec des modifications), vous devez faire apparaître la date du tirage initial ainsi que la date de tirage de la nouvelle édition.
La date du dépôt légal
Tous les ouvrages doivent être déposés auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Cette procédure constitue le dépôt légal dont la date figure sur la page qui précède la page du titre ou sur la dernière page de l’ouvrage. Vous devez indiquer le terme « dépôt légal » suivi du mois de dépôt inscrit en toutes lettres puis de l’année sur 4 chiffres.
Dans le cas d’une réédition, vous devez faire apparaître la date du premier dépôt légal ainsi que la date de dépôt de la nouvelle édition.
Vous devez enregistrer votre œuvre au plus tard le jour de la publication du livre. En revanche, l’édition du livre est généralement terminée avant le dépôt légal. Vous pouvez indiquer la date prévisionnelle de dépôt.
Le numéro ISBN
L’ISBN (International Standard Book Number) est la numérotation internationale qui répertorie les livres. Elle permet de les identifier de façon unique malgré des titres parfois similaires. Vous devez demander le numéro ISBN à l’AFNIL (Agence francophone pour la numérotation internationale du livre). Les imprimeurs en ligne se chargent parfois de cette formalité.
L’identifiant ISBN doit être apposé au verso de la page de titre. Il apparaît également sur la quatrième de couverture, en chiffres et sous forme de code barre. Le numéro unique est reporté sur la dernière page de la jaquette lorsqu’il y en a une.
Attention, chaque format du livre dispose de son propre ISBN. Si vous décidez d’imprimer un ebook, vous aurez besoin d’un nouvel ISBN.
Le numéro ISSN
Le numéro ISSN (International Standard Serial Number) est un numéro d’identification obligatoire pour les ouvrages à publication continue. Les magazines périodiques et les collections de livres entrent dans cette catégorie. Dans ce cas, spécifique, la date de parution n’est pas totalement connue à l’avance.
Le numéro ISSN figure sur la page qui précède la page de titre ou sur la dernière page de l’ouvrage. Attention, bien que l’ISBN et l’ISSN répondent à des problématiques similaires, leurs règles de placement différent.
Les livres qui appartiennent à une collection portent donc deux numéros : l’ISBN et l’ISSN.
Les œuvres pour la jeunesse
Les œuvres destinées à la jeunesse font l’objet de contrôles spécifiques. Leurs auteurs doivent être ressortissants de l’Espace économique européen et ne pas avoir fait l’objet de condamnation ou de mesure disciplinaire pour des faits qui pourraient remettre en cause la sécurité des plus jeunes.
Tous les auteurs doivent déposer deux exemplaires de l’ouvrage destiné aux jeunes auprès de la CSCPJ (Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse). Ils remettent également un formulaire de dépôt contre récépissé.
Un texte en caractères gras doit mentionner « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivi du mois et de l’année de dépôt auprès de la CSCPJ. La phrase est placée sur la dernière page de l’ouvrage ou sur la page qui précède la page de titre.
Le prix
L’éditeur fixe le prix de vente au public. Les libraires et détaillants doivent le respecter avec, parfois, une tolérance de 5 %. Le prix de vente TTC est imprimé sur le livre en première ou en quatrième de couverture.
Les mentions légales facultatives
Des mentions facultatives vous permettent également de rappeler le code de la propriété intellectuelle. Elles ne sont pas obligatoires, mais vous aident à prévenir les atteintes à vos droits. On trouve ainsi des paragraphes liés à la diffusion de reproductions, au photocopillage ou au copyright.
Respectez la loi
Nous avons terminé notre tour de toutes ces petites indications techniques qui accompagnent les livres. Alors, je vous rassure sur un point, vous ne serez pas extirpé de votre lit par les forces de l’ordre pour non-respect de ces obligations. L’administration se contentera d’une amende parfois conséquente (75 000€ pour une absence de dépôt légal). Cependant, ces informations permettent également de protéger votre travail et de conserver sa mémoire. De ce point de vue, elles vous permettront de dormir sur vos deux oreilles.
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